Ce que la loi du 9 juin 2023 impose à l’agent d’influenceur
L’article 7 de la loi n° 2023-451 définit l’activité d’agent d’influenceur comme la représentation, à titre onéreux, des personnes qui exercent l’influence commerciale, auprès des annonceurs et de leurs mandataires. L’article 7 impose aussi à l’agent d’influenceur de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les conflits d’intérêts entre les créateurs qu’il représente.
Le rôle de l’agent dans la négociation avec une marque
Pour une marque, l’agent d’influenceur est l’interlocuteur qui fixe le tarif, le nombre de publications, la durée d’exclusivité et les droits d’utilisation du contenu en publicité. Le contrat d’influence commerciale doit être écrit dès que la rémunération et les avantages en nature accordés par un annonceur à un influenceur atteignent 1 000 euros hors taxes sur une année pour un même objectif promotionnel, seuil en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Le contrat d’influence commerciale mentionne notamment l’identité des parties, la nature de la mission et la rémunération.
Une responsabilité partagée avec l’annonceur
L’article 8 de la loi n° 2023-451 rend l’annonceur, son mandataire, l’influenceur et l’agent d’influenceur solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale. Une marque a donc intérêt à vérifier que l’agent transmet au créateur les obligations de mention commerciale et les règles sur les produits interdits.
Une marque de sport veut trois vidéos d’un créateur suivi par 400 000 abonnés. L’agent du créateur négocie une exclusivité de 30 jours sur la catégorie, refuse une diffusion en publicité au-delà de trois mois et fait signer un contrat écrit, puisque la rémunération dépasse 1 000 euros hors taxes (cas fictif).